Mentions légales
Adresio est heureux de vous accueillir sur son site de présentation et d’information. L’ensemble de ce site internet est soumis au droit français et à la réglementation communautaire en vigueur en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.
Mentions légales
Adresio, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 103 015,00 €
Siège social : 68 BD CARNOT, 06400 CANNES,
RCS Cannes numéro 414 960 56
SIRET : SIRET 414 960 567 00074
Code NAF : 6202A
Email : contact@adresio.com
Éditeur du site
Le Site Internet est édité par Adresio
Directeur de la publication : Adresio
Hébergeur
Le Site Internet est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Conditions Générales d’Utilisation
Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation également dénommées « CGU » régissent exclusivement les conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet de la société Adresio telle que définie aux mentions légales du Site Internet (ci-avant et ci-après « Adresio» ou « Nous ») par tout internaute (ci-après le « Visiteur » ou « Vous »). Par suite, les CGU ne régissent en aucun cas la négociation et/ou la commande de produits et/ou services qui sont présentés sur le Site Internet. La commande des produits ou services présentés par le Site Internet ne pourra être réalisée que dans le cadre d’une prise de contact directe avec les équipes de la société Adresio, prise de contact qui peut être réalisée soit par téléphone, soit par courrier électronique, soit via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet. En tout état de cause, seule les conditions générales de vente Adresio pourront servir de base de négociation à de telles commandes. Adresio reste libre d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu et des présentations des pages du Site Internet à tout moment.
Objet du site internet
Le Site Internet est un site internet institutionnel permettant au Visiteur de :
- s’informer sur les produits et les services Adresio ainsi que sur les événements organisés par Adresio
- se renseigner sur Adresio (historique, équipes, partenaires, etc.)
- lire les publications de Adresio
- contacter, en tant que de besoin, Adresio
Le Site Internet peut permettre également aux clients Adresio de consulter les informations relatives à leurs comptes client (commandes en cours, état d’exécution de ces commandes, historique de facturation, réédition de factures).
Données à caractère personnel
Définitions
Pour les besoins du présent article « Données à caractère personnel », les termes suivants auront la définition ci-après : « Loi Informatique et Libertés » : désigne la loi nationale de transposition de la Directive Européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », applicable au Visiteur en raison du lieu d’établissement du Responsable de Traitement de leurs Données, à savoir, soit :
- la loi néerlandaise sur la protection des données adoptée le 1er septembre 2001
- la loi luxembourgeoise du 2 août 2002,
- la loi belge du 8 décembre 1992,
- la loi organique espagnole n° 15/1999 du 13 décembre 1999 et du décret royal n° 1720/2007 du 21 décembre 2007,
- la loi portugaise n° 67/98 du 26 octobre 1998,
- la loi fédérale allemande de protection des données du 14 janvier 2003, modifiée le 14 août 2009,
- le code italien de protection des données personnelles,
- la loi fédérale autrichienne relative à la protection des données personnelles du 17 août 1999 – « DSG 2000 »,
- les lois irlandaises de protection des données n° 25/1988 (1988) et n° 6/2003 (2003),
- la loi suédoise du 29 avril 1998 n° 1998/204, sur les données personnelles,
- la loi finlandaise de mars 1999 sur les données personnelles modifiée le 24 novembre 2000,
- la loi du Danemark du 31 mai 2000 n° 429, modifiée le 25 avril 2001, le 25 juin 2005, et le 6 juin 2007,
- la loi norvégienne du 14 avril 2000 n° 31 sur le traitement des données personnelles,
- et, pour les Visiteurs auxquels la loi française est applicable en vertu du lieu d’établissement du Responsable du Traitement de leurs Données, ainsi que pour tous les Visiteurs auxquels aucune des lois citées ci-avant ne serait applicables : la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée du 6 août 2004,
« Commission Informatique et Libertés » : désigne l’institution chargée de protéger la vie privée et les libertés et le respect de l’identité humaine, notamment dans un monde numérique, compétente en ce qui concerne le Visiteur, à savoir, soit :
- le « Office of information Commissioner » pour le Royaume-Uni,
- le « College bescherming persoonsgegevens » pour les Pays-Bas,
- la « Commission nationale pour la protection des données » pour le Luxembourg,
- la « Commission de la protection de la vie privée » pour la Belgique,
- « l’Agencia de Protection de Datos » pour l’Espagne,
- la « Comissào Nacional de Potecçào de Dados Informatizados » pour le Portugal,
- les autorités de supervision (« Aufsichtsbehörde ») compétentes dans chaque État fédéré en matière de protection des données personnelles pour l’Allemagne, ainsi que le « Bundesbeauftragte für den Datenschutz » (autorité fédérale),
- le « Garante per la protezione dei dati personali » pour l’Italie,
- le « Geschäftsstelle der Datenschutzkommission » pour l’Autriche,
- le « Data Protection Commissioner » pour l’Irlande,
- le « Datainspektionen » pour la Suède,
- le « Tietosuojavaltuutetun toimisto » ou « Office of the Data Protection Ombudsman » pour la Finlande,
- le « Datatilsynet » pour le Danemark,
- le « Datatilsynet » pour la Norvège,
- et, dans les cas où aucune de ces institutions ci-avant ne seraient compétente à l’égard du Visiteur, ainsi que pour les Visiteurs auxquels la Loi Informatique et Libertés française est applicable : la « Commission Nationale Informatique et Libertés » (CNIL).
Déclarations
Le Visiteur est informé que le traitement des Données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés compétente, à savoir la déclaration n° 798627 effectuée auprès de la CNIL, pour la France. Le Visiteur est informé que la collecte, le traitement et l’enregistrement automatisé des Données réalisés à partir du Site Internet seront réalisés en conformité avec les dispositions des déclarations susvisées. Enfin, il est entendu que les informations recueillies par le biais des formulaires sont utilisées exclusivement pour la finalité indiquée ci-après à l’article « Finalités de la collecte ».
Responsable du traitement
Le Responsable de Traitement, au sens de la Directive n° 95/46/CE, est la personne morale, qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par des dispositions législatives ou réglementaires nationales ou communautaires, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour le désigner peuvent être fixés par le droit national ou communautaire. Dans le cadre des présentes CGU il s’agit de Adresio.
Collecte de Données
Le Visiteur qui accède au Site Internet est informé que Adresio, et/ou le Responsable du Traitement concerné, collecte les données à caractère personnel suivantes par le biais du Site Internet (ci-après les « Données ») :
Nom, prénoms, adresse, société, fonction, numéro de téléphone et adresses électroniques des Visiteurs.
Les informations données par le Visiteur par l’intermédiaire du Site Internet sont obligatoires. A défaut de réponse, Nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. Un défaut de réponse du Visiteur aux informations demandées peut avoir pour conséquence l’absence du traitement de sa demande. Sauf dispositions spécifiques dans la Loi Informatique et Libertés applicable au Visiteur, il est rappelé que les Données sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France et selon les conditions définies ci-après.
Destinataires des données à caractère personnel
Les Données collectées sur le Site Internet sont destinées à :
- Notre usage, en ce compris l’usage de nos collaborateurs,
- L’usage du Responsable de traitement et de ses collaborateurs et filiales,
- L’usage des filiales de la société Adresio et de leurs collaborateurs et filiales.
Droit d’accès, d’opposition et de rectification
En application de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur est informé qu’il dispose du droit :
- d’accéder aux Données le concernant traitées par Adresio,
- de demander la rectification ou la suppression des Données le concernant traitées par Adresio,
- de s’opposer au traitement des Données le concernant à des fins de prospection commerciale.
Le Visiteur peut exercer ces droits :
- en écrivant à Adresio, 68 bd Carnot 06400 Cannes,
- ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@Adresio.com
Finalité de la collecte
La collecte et le traitement des Données ont pour finalité : l’envoi sollicité ou spontané d’éléments d’information aux Visiteurs (dont la newsletter), la fourniture du service de consultation en ligne des éléments commerciaux, le cas échéant, ainsi que l’envoi de prospection commerciale, sous réserve du respect des dispositions du présent article. Ainsi, les Données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact tel que défini à l’article « Modalités de la collecte des données à caractère personnel » ci-après, permettent à Adresio et aux tiers identifiés à l’article « Destinataires des données à caractère personnel » ci-avant, de répondre à toute demande d’un Visiteur, et/ou de l’informer de tout nouveau produit ou service que Nous fournirions ainsi que des offres associées. Quatre types d’emails peuvent ainsi être envoyés :
- des réponses aux demandes de Visiteurs
- des newsletters
- des emails événementiels
- des emails d’offres personnalisées
- des courriels liés à la fourniture du service de consultation de commande en ligne (confirmation d’inscription…).
Nous informons également le Visiteur que Nous nous réservons le droit de collecter de façon automatique des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de Visiteurs accédant au Site Internet, fréquence des visites, pages les plus consultées, etc.), données que Nous analysons ensuite pour connaître les habitudes d’utilisation du Site Internet et le cas échéant améliorer son contenu, et/ou accès. Également, Nous pouvons utiliser les informations personnelles facultatives que Vous Nous aurez transmises ou celles ayant trait à Votre visite du Site Internet de manière à déterminer quelles actions marketing nous mettrons en place ou quelles publicités apparaîtront sur notre Site Internet.
Modalités de la collecte des données à caractère personnel
Nous recueillons les Données grâce à Nos formulaires de contact disponibles à partir des encarts « Inscription à la Newsletter » et « Contacter notre équipe ». En outre, il se peut que Adresio demande au Visiteur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits/services.
Utilisation des données à caractère personnel
Adresio ne transférera pas, ne vendra ni ne louera les Données Vous concernant à des personnes autres que celles identifiées à l’article « Destinataires des données à caractère personnel » ci-avant, à moins que Nous Vous en ayons préalablement informé dans des communiqués ou des accords, que Vous Nous ayez donné votre consentement ou que la loi Informatiques et Libertés applicable et/ou la loi applicable aux CGU ne l’exige. Si Nous sommes contraints par la loi applicable aux CGU ou par un juge à communiquer des Données Vous concernant, Nous nous engageons, dans la mesure du possible, à Vous en aviser (sauf si Nous pensons raisonnablement ne pas être autorisés à le faire). Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications Nous ne pouvons pas garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité, ni l’authentification des e-mails que Vous Nous envoyez ou recevez. Nous ne saurions par ailleurs être tenus responsables de toutes les conséquences dommageables liées à la transmission par un Visiteur de toute Donnée le concernant à tout autre Visiteur ou tout tiers quelconque.
Durée
Nous nous engageons à n’utiliser les Données collectées et les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies, tels que définis ci-après, que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées à l’article « Finalités des collectes » ci-avant.
Cookies
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Propriété intellectuelle
Marques
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Site internet
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Lien hypertexte
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Comportement du visiteur
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet de manière responsable et avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
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Responsabilité
Accès et fonctionnement du Site Internet
Le Visiteur reconnaît que, nonobstant tous les moyens que Adresio met en œuvre, l’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l’accès au Site Internet et le temps de réponse du Site Internet. Par suite, le Visiteur reconnaît et accepte que la responsabilité de Adresio ne pourra en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En outre, le Visiteur est averti et accepte que l’utilisation du Site Internet à la satisfaction des Visiteurs nécessite que Adresio intervienne, dans le cadre d’opérations de maintenance notamment corrective et évolutive. A ce titre, le Site Internet pourra subir des interruptions de service.
NOUS DÉCLINONS PAR SUITE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES POUVANT SURVENIR ET SUSCEPTIBLES DE PRIVER LE VISITEUR PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DE L’ACCÈS ET/OU DU FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET.
Garanties
De manière générale, Adresio rappelle au Visiteur que les informations accessibles sur le Site Internet lui sont fournies « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, la véracité, la complétude, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur Notre Site Internet ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur d’en faire.
Limitation de responsabilité
En tout état de cause, quel que soit le fondement de la réclamation et/ou action judiciaire :
- Celle-ci devra être formulée dans l’année qui suit l’apparition de l’événement objet de la réclamation,
- dans l’hypothèse exceptionnelle où la responsabilité de Adresio devait être établie et retenue, celle-ci sera limitée à un montant de 2000 euros.
Généralités
Modifications
Adresio se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes CGU sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Nous Vous conseillons de relire ces CGU régulièrement. L’accès au Site Internet sera soumis aux CGU en vigueur au moment de l’accès.
Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Loi applicable
Sauf disposition contraire ayant caractère d’ordre public d’une loi nationale applicable au Visiteur notamment en raison de sa nationalité ou du lieu d’établissement du Responsable de Traitement, les présentes CGU sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT DANS L’EXÉCUTION, L’INTERPRÉTATION OU LA RUPTURE DES PRÉSENTES CGU, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL FRANÇAIS DE COMMERCE DE TOULOUSE A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE TRIBUNAL OU JURIDICTION QUI POURRAIT ÊTRE DÉCLARÉ COMPÉTENT NOTAMMENT PAR LE REGLEMENT N° 44/2001 DU 22/12/2000.
CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.